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Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre HomeLow et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.home-low.com.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse E-mail enregistrée par le client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HomeLow.

HomeLow se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Modalite d'inscription

Il est de votre devoir de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse Email). Vous êtes responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

Vous êtes seul responsable des avis que vous publiez sur notre site. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier ces contenus transmis par vous. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés.

Livraison

Toute commande est expédiée dans un délai de 48 heures après validation de votre paiement, du lundi au vendredi, lorsque la totalité des produits est en stock et que votre paiement a été validé. 

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

Quelque soit le mode de livraison choisi, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de votre colis.

1 - Livraison So Colissimo - Mon Domicile

En choisissant la livraison en So Colissimo - Mon Domicile, votre colis vous est livré à l’adresse indiquée sur votre bon de commande, sans signature.

En cas d'absence de votre part, le livreur de la Poste est susceptible de déposer votre colis à un voisin ou directement au bureau de Poste de votre commune. Dans ce cas un avis de passage vous est déposé dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

Vous recevez un mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous permettant de le suivre ici en saisissant son numéro.

2 - Livraison Colissimo - Outre Mer

Le mode de livraison choisi est le Colissimo Outre Mer standard, remis sans signature.

Sur chaque colis nous fournissons et remplissons les formalités douanières. Une facture est jointe au colis afin de permettre son dédouanement.

HomeLow, propriétaire du site www.home-low.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de litiges avec les douanes et décline toute responsabilité en cas de blocage du colis par les douanes locales.

Lors de la livraison de votre colis par les services postaux, il peut vous être demandé de vous acquitter des frais de TVA et de douane.

Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

3 - Livraison So Colissimo Europe (Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne...)

En choisissant la livraison en So Colissimo Europe, votre colis vous est remis en main propre, sans signature. 

En cas d'absence de votre part, le livreur de la Poste est susceptible de déposer votre colis à un voisin ou directement au bureau de Poste de votre commune. Dans ce cas un avis de passage vous ai déposé dans votre boîte aux lettres. 

Vous recevez un mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous permettant de le suivre ici en saisissant son numéro. 

Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours maximum ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

4 - Livraison Colissimo - Suisse 

Le mode de livraison choisi est le Colissimo Poste Suisse, remis sans signature. 

HomeLow , propriétaire du site www.home-low.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de litiges avec les douanes et décline toutes responsabilités en cas de blocage du colis par les douanes locales. 

Lors de la livraison de votre colis par les services postaux, il peut vous être demandé de vous acquitter des frais de TVA et de douane. 

Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés, à compter de la prise en charge de votre colis par les services postaux.

Garantie

En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un bien vendu sur le site www.home-low.com, vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité de 2 ans, en accord avec l’arrêté du 18 décembre 2014 détaillé ci-dessous :

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Avertissements et précautions applicables dans le cadre de la garantie de conformité.

Avant de renvoyer votre produit, nous vous invitons à bien réaliser les tests et les vérifications nécessaires. Si lors de la réception de votre produit dans nos locaux, ce dernier s'avère fonctionnel ou que la panne est consécutive à une mauvaise utilisation de votre part, un non respect des précautions d'usage préconisées par le constructeur ou un manque d'entretien du produit, votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de retour et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14.90 euros.

Si le produit nous parvenait cassé suite à un mauvais emballage de votre part votre demande de prise en charge par nos services sera refusée.

Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de retour et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14.90 euros.

Il est à noter que :

- Home Low se réserve le droit de faire les inspections nécessaires pour déterminer la cause du défaut. 

- Home Low ne facturera pas les pièces en rapport avec les réparations ou les remplacements sous garantie.

- Les retours d'appareils sous garantie sont effectués par le client et à la charge du client. HomeLow n’est pas responsable des coûts d’enlèvement, de retour et / ou de réinstallation des produits.

Cette garantie ne s’applique pas aux éléments suivants : 

- Dégâts ou pertes subis lors d’une catastrophe naturelle comme un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une tempête de tempête, etc.

- Dommages ou pertes résultant d’une utilisation déraisonnable, d’une utilisation abusive, d’une négligence ou d’un entretien incorrect du produit.

- Dommages ou pertes résultant de l’enlèvement, de la réparation incorrecte ou de la modification du produit. 

- Dégâts ou pertes résultant de sédiments ou de corps étrangers contenus dans un système d’eau.

- Dommages ou pertes résultant d’une installation incorrecte ou de l’installation d’un appareil dans un environnement dangereux.

Pour obtenir un service de réparation en vertu de la présente garantie, il suffit de nous écrire un mail à l’adresse suivante contact@home-low.com ou par courrier postale à l'adresse suivante :

HomeLow SAV

32 rue François Truffaut

69800 Saint-Priest

et de nous indiquer le problème en y joignant la facture d’achat. 

Cette garantie écrite est la seule garantie offerte par Home Low.

La réparation ou le remplacement prévu dans la présente garantie constituent le remède exclusif à la disposition de l’acheteur. Nous ne serons pas responsables de la perte du produit ou d’autres dommages accessoires ou spéciaux ou des frais encourus par l’acheteur, de la main-d’œuvre ou d’autres coûts dus à l’installation ou au retrait, aux frais de réparation de tiers ou à toute autre dépense non précisé plus haut. 

Attention ! Nous ne sommes pas responsables des endommagements causés par des chloramines dans le traitement de l’eau de distribution publique ou des nettoyants de cuve dans le réservoir contenant du chlore (hypochlorite de calcium).

Remarque : L’utilisation de produits à forte concentration de chlore peut endommager gravement les raccords. Ces dommages peuvent causer des fuites et des dommages matériels graves.

Retours

Droit de Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours « après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ».

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli (téléchargeable ici) par courrier postal ou électronique dans les temps impartis(soit 14 jours après réception).

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf permettant leur revente au prix initial de vente. 

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter du jour où vous nous avez informés par écrit de votre souhait de retourner le produit que vous ne souhaitez pas conserver.

Pour retourner un article qui ne vous convient pas, vous devez respecter les conditions suivantes afin de ne pas invalider votre demande:

  • Il est de votre devoir de correctement emballer et protéger le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

  • Les boîtes ouvertes ne pourront fait l'objet d'un remboursement.

  • L’article retourné ne doit pas avoir été installé ou utilisé. Ainsi, il de doit pas avoir été placé sur un wc, connecté sur le réseau d’eau, mis en oeuvre, etc…)Aussi, en cas d’installation ou d’utilisation, l’article est un bien non retournable (raisons d’hygiène ou de protection de la santé). En cas d’installation et/ou d’utilisation, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Si le produit nous arrivait endommagé ou incomplet (accessoires, notice, boîte d’emballage absents), une décote de 30% serait appliquée sur le prix du produit indiqué sur votre facture d’achat.
Si le produit arrivait cassé ou non réutilisable, nous nous réserverions le droit de refuser le remboursement. Si l’emballage a subi un endommagement lors du reconditionnement par vos soins (boîte déchirée inutilement, boîte scotchée, packaging impossible à réutiliser), nous appliquerons une décote de 15% sur le prix original du produit.

Procédure de retour produit : 

  • Emballer et protéger efficacement le produit afin de prévenir tout risque de casse pendant le transport*,

  • Envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli (téléchargeable ici) par courrier postal ou électronique dans les temps impartis

  • Envoyer votre produit par le moyen de transport de votre choix (à vos frais - voir ci-dessous) à l’adresse suivante :

Une fois le produit réceptionné par nos services, et après vérification du respect des conditions énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons le produit retourné par virement bancaire, sous un délais maximum de 14 jours. Sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous, soit Colissimo) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Les frais de renvoi du produit restent intégralement à votre charge. Tous nos produits peuvent être expédiés par la Poste, aux tarifs en vigueur.

Exclusion du droit de rétractation: Tout produit fabriqué sur mesure est exclu du principe de droit de rétractation.

Politique de retour : Les sièges de bidet qui ont été installés ou utilisés ne sont pas remboursables en raison des règles d’hygiène. Home Low ne peut accepter les retours de produits si le kit de matériel d’installation a été ouvert ou si d’autres signes d’utilisation sont détectés.

Nous ne serions pas tenus pour responsables si le produit arrivait cassé, et nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Le produit vous serait alors retourné en l’état à vos frais.


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